Classes de Découvertes 2025/2026

CONDITIONS PARTICULIÈRES VOYAGES ET SÉJOURS SCOLAIRES (suite) Notre brochure nationale est consultable ou téléchargeable pour les conditions particulières de ventes sur : www.sejours-educatifs.org/vv/voyage-scolaire/accueil/ Crédit photo : Les Ligues de l’Enseignement 24 - 33 - 40 - 47 - 64 Nantes : @remembershut Couverture : Les Ligues de l’Enseignement 24 - 33 - 40 - 47 - 64 Les photos utilisées ne sont pas contractuelles. Rédaction, conception et réalisation : Les Ligues de l’Enseignement 24 - 33 - 40 - 47 - 64 Impression : Escourbiac à 81300 Graulhet entraînera la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné. • Cas particulier pour voyages et séjours à l’étranger dont les conditions d’annulation sont les suivantes : - plus de 30 jours avant le départ :30 % du prix total du voyage et du séjour ; - entre 30 et 7 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage et du séjour ; - moins de 7 jours avant le départ ou non- pré- sentation : 100 % du prix total du voyage et du séjour. • Cas particulier pour les voyages scolaires avec transport d’acheminement par trains internationaux et par avion,dont les conditions de résolution (annulation) sont les suivantes : - plus de 45 jours avant le départ :229 € par par- ticipant ; - moins de 45 jours avant le départ ou non- présentation : 100 % du prix total du voyage et du séjour. Tout séjour écourté ou abandonné volontai- rement entraînera la perception de frais de résolution (annulation) de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné. Tout changement de participant après l’ins- cription définitive sur un séjour avec achemi- nement aérien donnera lieu à une facturation supplémentaire, d’un montant de 61 € par changement de participants au titre des frais de gestion de modification. Attention ! Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté encaissé par notre comptabilité. Or,il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder le séjour !Vous prendriez le risque de recevoir des relances,ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas. Attention !Vos paiements doivent impérative- ment être expédiés au bureau de la Ligue de l’enseignement qui gère votre dossier. En cas de non-utilisation d’un billet d’avion pour quelque cause que ce soit,les taxes aéro- portuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours et gratuitement pour toute demande en ligne.Pour toute demande de remboursement hors ligne,la Ligue de l’enseignement percevra des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé. • Par la Ligue de l’enseignement : Dans le cas où le voyage ou le séjour sont résolus (annulés) par la Ligue de l’enseignement, l’établissement scolaire recevra une indemnité égale à la pénalité que le responsable du voyage aurait supportée si la résolution (annulation) était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque la résolution (annulation) est impo- sée par des circonstances exceptionnelles et inévitables dont la Ligue de l’enseignement informera le responsable du voyage dans les meilleurs délais ou au motif de l’insuffisance du nombre de participants précisé au contrat. Dans ce dernier cas,la Ligue de l’enseignement informera le voyageur au plus tard dans les délais suivants : - vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages de plus de six jours ; - sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages de deux à six jours ; - quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages n’excédant pas deux jours. 10. Modification • Du fait de l’établissement scolaire : toute modificationdeprogrammeentraîne laperception de 50 € par modification apportée à compter de la signature de la convention,quelle que soit la nature et la cause de la modification. • Du fait de la Ligue de l’enseignement : lorsque, avant le départ, la Ligue de l’enseignement est contrainte de modifier un élément essentiel du contrat en raison d’un événement extérieur, le responsable du voyage peut, dans un délai de 7 jours,après en avoir été averti,soit annuler le contrat sans frais,soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés ; dans ce cas, un avenant au contrat sera alors conclu,précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix entraînées. 11. Bagages Sont interditsdans lesbagages lesarticlesconcernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs,inflammables,corrosifs,oxydants,irri- tants,toxiques ou radioactifs,les gaz comprimés et les objets non autorisés par les États. Pour une meilleure information préalable,la Ligue de l’enseignement invite le responsable du voyage à visiter le site www.aviation-civile.gouv.fr afin de prendre connaissance des mesures relatives notamment aux liquides transportés dans les bagages en cabine. La Ligue de l’enseignement ne peut être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie d’embarquer un bagage. - Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : de manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de transport et peut varier selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du voyageur pendant toute la durée du voyage. - Bagage en soute : chaque compagnie aérienne a sa propre politique.De manière générale,une compagnie régulière autorise une franchise de 20 kg de bagage en classe économique (exception faite pour les petits aéronefs pour lesquels la franchise bagage peut être inférieure : entre 10 et 15 kg). Les compagnies à bas coût dites “Low-cost” autorisent une franchise de 15 kg en classe économique. En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport, calculé par le transporteur par kilogramme supplémentaire. Lors de la réser- vation,le voyageur doit s’informer auprès de la Ligue de l’enseignement à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d’excédent de bagages. Conformément à la convention de Montréal lorsqu’elle est applicable,en cas de perte,d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le passager doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport.Une fois le constat établi, le passager est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent, quant à eux, être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison.La Ligue de l’ensei- gnement ne peut être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. 12. Formalités L’organisation des déplacements scolaires est régie par la circulaire n°2011-117 du 03/08/2011 sur la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves. Les formalités mentionnées dans la brochure sont requises pour les ressortissants français au 01/03/2025. En aucun cas,la Ligue de l’enseignement ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des voyageurs qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage,y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un voyageur de présenter des documents administratifs en règle,quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard,le refus à l’embarquement du voyageur ou l’interdiction de pénétrer en ter- ritoire étranger,demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés,sans que la Ligue de l’enseignement ne rembourse ni ne remplace la prestation. Important ! Il est rappelé qu’une Carte nationale d’identité est indispensable pour tout voyage en avion, y compris au départ de la France vers la France. Liens utiles : Ministère desAffaires Etrangères – conseil aux voyageurs : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs/ Institut Pasteur – recommandations par pays : http://www.pasteur.fr/fr/map Les voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner eux-mêmes,avant l’inscription,auprès de leur consulat, sur les formalités à remplir. Enfants mineurs : il appartient au responsable légal de se mettre en conformité avec les indications qui lui seront données.Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Pour les séjours à l’étranger :tout enfant mineur voyageant hors du territoire français sans ses parents,doit être porteur de sa pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité selon la destination) et doit être muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (AST à télécharger sur https:// www.service-public.fr/particuliers/vosdroits ) signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du parent signataire. Cas particulier des voyages scolaires au Royaume-Uni : Un passeport en cours de validité est obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni. Cependant,depuis le 1 er janvier 2024,l’inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffira pour que les élèves français puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple Carte nationale d’identité et pour que les élèves étranger soient dispensés de visa britanique. L’autorisation de sortie de territoire (AST) demeureobligatoire.Laprésentationdupasseport en cours de validité demeure obligatoire pour tous les adultes accompagnateurs. Renseignez-vousauprèsdesservicescompétents! IMPORTANT : Soins médicaux à l’étranger. Il est recommandé au voyageur de conserver les pièces justificatives des dépenses engagées. Pour les pays membres de l’Espace économique européen,le voyageur – mineur ou non – devra être muni de la Carte européenne d’assurance maladie(CEAM)délivréepar lasectiondeSécurité sociale dont il dépend,afin que les frais médicaux sur place soient pris en charge. Les démarches vis-à-vis de sa Sécurité Sociale demeurent à la charge du voyageur/du participant ou de son représentant légal. L’assurance Apac ci-dessous intervient en complément, déduction faite des prises en charge de la Sécurité sociale et des mutuelles et pour un montant maximum de 7 623 €. 13. Assurance voyage Une assurance dont le montant est inclus dans le prix du séjour est souscrite au profit des parti- cipants.Les conditions générales et particulières des garanties procurées par cette assurance seront annexées à votre contrat et pourront vous être adressées sur simple demande. 14.Protectiondesdonnéespersonnelles Les données personnelles collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation. Elles peuvent également être utilisées,avec accord préalableduvoyageur,àdesfinsdecommunication commerciale ou d’opérations promotionnelles. La Ligue de l’enseignement peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants,prestataires réceptifs,techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces don- nées que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes et qui garantissent le même niveau de protection des données. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement.Elles sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 “RGPD”. Les voyageurs ont la possibilité d’exercer leur droit d’accès,d’opposition,de modification,de rectification, de portabilité et de suppression sur leurs données personnelles gratuitement par courrier postal à l’adresse suivante : La Ligue de l’enseignement 21, rue Saint-Fargeau - CS 72021 75989 Paris cedex 20. 15. Cession du contrat Le voyageur peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement en informer La Ligue de l’enseignement par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage,et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage. Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires appropriés. En revanche, le voyageur ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable,ni remboursable,par les compagnies aériennes et dès lors,la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une résolution (annulation) générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières deVente. 16. Réclamations et litiges Le voyageur doit signaler sur place au contact fourni par la Ligue de l’enseignement toute non-conformité constatée ;à défaut de signale- ment,la demande d’indemnisation du voyageur pourra être réduite ou rejetée. Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée accompagnée de pièces justificatives dans un délai de trois mois après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à : La Ligue de l’enseignement Bureau qualité 21, rue Saint-Fargeau - CS 72021 75989 Paris cedex 20 ou par courriel à bureau-qualite@laligue.org . À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours,le voyageur a la possibilité de recourir à la médiation selon les modalités accessibles auprès du Médiateur duTourisme et desVoyages - MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : www.mtv.travel . La Ligue de L’enseignement © 27